Le plus souvent de synthèse, les pesticides permettent de lutter contre les organismes nuisibles. Il existe 2 types de pesticides :

• Les phyto-pharmaceutiques utilisés principalement pour la protection des végétaux (directive 91/414/CE);
• Les biocides (directive 98/8/CE).

Par exemple, un insecticide utilisé sur du blé est un produit phytosanitaire, mais c’est un biocide s’il est utilisé sur du bois de charpente..

L'utilisation

Les substances actives utilisées sont environ 800. Elles bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). La procédure d'autorisation consiste à vérifier que ces produits sont composés de substances autorisées.

L'évaluation des risques de ces substances est conduite par la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Elle évalue :

• propriétés physiques et chimiques,
• méthodes d'analyse dans l'eau, le sol, l'air et les végétaux,
• évaluation de la toxicité pour l'homme,
• évaluation du métabolisme et des résidus dans les végétaux,
• évaluation du devenir de la substance et son comportement dans l'environnement,
• évaluation du risque pour la faune et la flore.

Un classement et étiquetage concernant les dangers pour l'homme, l'environnement et les propriétés physiques et chimiques sont ainsi déterminés.

L’utilisation des pesticides est réglementée. Le code rural fixe les obligations de distribution et d’application des produits antiparasitaires à usage agricole.

Une surveillance de la population

L’Observatoire des consommations alimentaires de l’Afssa établit les régimes alimentaires de consommateurs. Ceux-ci permettent à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole de fixer des limites maximales de résidus (LMR).

L’Afssa réalise par ailleurs, des études d’exposition. Elles vérifient le non dépassement de la Dose Journalière Admissible dans des circonstances particulières.

Les données de plan de surveillance sur les fruits, légumes et céréales peuvent surestimer l’exposition moyenne des consommateurs.

Il est à noter qu’il y a une LMR pour chaque fruit, légume ou céréale et chaque pesticide. La LMR est fixée pour des fruits ou légumes ni lavés ni épluchés. Les LMR de pesticides correspondent aux quantités maximales attendues fixées lors de l'autorisation de mise sur le marché. L’agriculteur se doit de respecter les informations fournies sur l’étiquette du bidon du pesticide.

Les contrôles et la réglementation

Le contrôle des produits phytopharmaceutiques obéit à une obligation communautaire (article 17 de la directive 91/414/CEE). La DGCCRF a ainsi mis en place un plan annuel de contrôle depuis 1995. La Loi d’orientation agricole de juillet 1999 est venue renforcer ce dispositif. Les contrôles s’effectuent au stade de la fabrication, de la vente (en gros et au détail) et de l’utilisation. Leur but est de vérifier le respect des décisions d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques délivrées.En complément des actions volontaires de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, il a été décidé d’appliquer, dès le 1er janvier 2000, la TGAP.La TGAP est une taxe basée sur le principe du pollueur-payeur. Elle est appliquée aux quantités de substance classées « dangereuses ».L’objectif de cette taxe est double :

• inciter les industriels à développer des substances moins toxiques pour l’homme et l’environnement,
• inciter les agriculteurs à choisir les produits les moins nocifs.

Source : Observatoire des Résidus de Pesticide