Le CNE se prononce sur les allégations environnementales

Le Conseil national de l'emballage (CNE) a publié une note de position relative aux allégations environnementales portant sur les emballages des produits. La démarche est justifiée par la floraison d'allégations plus ou moins fondées. "Nous assistons depuis peu à des communications d’informations environnementales portant sur les produits et leurs emballages, à la suite des lois Grenelle et à la prise en compte des enjeux environnementaux par les acteurs économiques.
Certaines de ces communications ont interpellé le CNE car elles ne lui semblent pas appropriées", explique l'association.
Le CNE a ainsi souhaité affirmer sa position sur les allégations environnementales portant sur les emballages de tout produit, afin de conformer les pratiques en matière d’information environnementale aux règles en vigueur et ne pas induire les consommateurs en erreur. Au final, la note de position rappelle aux acteurs de s’abstenir de tout indicateur d’impact environnemental dédié à l’emballage seul, et que, conformément à la loi Grenelle I, les informations des impacts environnementaux doivent porter sur le couple produit-emballage.

Le CNE considère que toute communication d’allégations environnementales doit se conformer à la norme ISO 14020 Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux et les suivantes (notamment la norme ISO 14021).
  CNE  : Note de position relative aux "allégations environnementales portant sur les emballages des produits

RÉGLEMENTATION

HYGIENE - DGAL - Bilan des non-conformités 2010
Note de service DGAL/MUS/N2011-8191 du 18/08/2011 : Bilan des non-conformités enregistrées à la DGAL pour l’année 2011 (BOMA N° 33 du 19/08/2011) 

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20118191Z.pdf

Les données présentées concernent d’une part, les alertes d’origine nationales : nombre total d’enregistrements, répartition mensuelle du nombre d’enregistrements (en comparaison avec les données 2009), nombre d’enregistrements en fonction de la source (autocontrôles, contrôles officiels, cas humains, plaintes consommateurs, …), en fonction du type de danger et en fonction du type de produits ; et d’autre part, les alertes d’origine communautaire : nombre de notifications faites par la DGAL dans le cadre du réseau RASFF, nombre de notifications bilatérales ou issues du réseau RASFF ayant concerné la France et relevant de la compétence de la DGAL.

La note fait le bilan du nombre de retraits et de rappels ayant eu lieu en 2010 : nombre total, répartition en fonction du type de produits, en fonction du type de dangers, nombre de rappels ayant nécessité des communiqués de presse.
Enfin, la note fait le point sur les « alertes actives » ayant été émises par la DGAL. Les alertes actives sont lancées lorsque la diffusion du produit est inconnue ou mal définie, ou la traçabilité est complexe (nombre important d’intermédiaires) ou l’urgence le justifie, ou le professionnel est défaillant. Ces alertes actives sont communiquées aux Directions Départementales Interministérielles et aux fédérations professionnelles.
NUTRITION - Restauration scolaire - Qualité nutritionnelle
Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (JORF 229 du 2 octobre 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111002&numTexte=29&pageDebut=16572&pageFin=16573

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (JORF 229 du 2 octobre 2011)

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000024614763

Le décret et l’arrêté sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire ont été publiés le 2 octobre 2011. Les règles nutritionnelles qui deviennent obligatoires dans les cantines, se fondent sur les éléments clés de la recommandation nutrition du GEMRCN et leur établissement constitue un des éléments du Programme National pour l’Alimentation.
Ces règles sont entrées en application lors de la publication des textes au journal officiel.  Pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année, les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

Ces règles peuvent se résument en sept points :
1. Veiller à la diversité de la structure du repas qui doit être composé d’une succession de 4 ou 5 plats.
2. Assurer la distribution d’un produit laitier à chaque repas. (Selon l’enquête INCA 2 - Étude individuelle Nationale sur les Consommations Alimentaires 2006-2007 - 57 % des enfants ne consomment pas suffisamment de produits laitiers.)
3. Garantir une variété suffisante pour favoriser les apports en fibres et en fer dont les enfants ont besoin.
4. Limiter la fréquence des plats trop gras et trop sucrés. Par exemple, ne pas donner plus de 4 produits frits sur 20 repas. Le texte définit les produits gras comme des produits dont la teneur en matière grasse est supérieure à 15% et les produits sucrés comme des produits contenant plus de 20 g de sucres simples totaux par portion
5. S’assurer que les fournisseurs ne livrent pas de produits dont la taille des portions n’est pas adaptée à l’âge de l’enfant.
6. Mettre à disposition sans restriction l’eau et le pain. Ne pas proposer le sel et les sauces en libre service.
7. Favoriser l’emploi de produits de saison dont la présence dans le menu doit clairement être mise en évidence.
Il y a ce jour quelques incohérences dans le texte (notamment quant à la définition de plat protidique qui intègre ou non selon les cas les abats et les fromages). En effet, les textes ont été réécrits et simplifiés afin d'être rendus plus lisibles et compréhensibles, mais en conséquence certains points nécessiteront un développement dans le document d'application de cette réglementation en cours de rédaction.

VEILLE BIBLIOGRAPHIQUE

 
Sur le chemin de la croissance verte
•  Référence CTCPA : 110291
•  Auteur(s) : KUHN, M.E./TARVER, T
•  Titre : On a green growth track
•  Source : FOOD TECHNOLOGY, Vol. 65, n°7, pp. 35-42, 8 p., 01.07.2011, en anglais
•  Résumé : Quatre engagements de développement durable, émanant de quatre entreprises qui diffèrent par leurs domaines d'activité, leurs stratégies et leurs pratiques, sont présentées.
Le plan d'action durable de Coca-Cola, baptisé Live Positively, inclut des initiatives orientées vers les problématiques de l'emballage, des ressources énergétiques, des problèmes climatiques mais surtout vers une gestion responsable des ressources en eau, que le groupe applique dans ses 900 usines implantées dans le monde entier.

Chez Heinz, l'engagement durable passe, depuis l'été 2011, par le lancement de son célèbre ketchup en PlantBottleT, une bouteille en plastique d'origine végétale dont 30% du flacon provient de la canne à sucre. Heinz s'engage également pour la qualité des matières premières et privilégie des variétés de tomates naturellement résistantes aux maladies (réduction de l'emploi des pesticides) et aux forts rendements de production (nécessitant moins d'eau). La société Clif Bar & Co (barres énergrtiques) achète plus de 70% d'ingrédients d'origine biologique, avec l'objectif d'atteindre 80% d'ici 2015, et adopte des initiatives visant à réduire l'empreinte carbone de la société (utilisation de biocarburants, téléconférences préférées aux déplacements).Enfin, Earth Island Natural Foods contribue à la protection de la planète via le développement d'un assaisonnement pour salade et d'une mayonnaise pour les végétaliens (vinaigrette ranch) dans des locaux éco-conçus et en mettant en œuvre des pratiques responsables (emballages recyclables, panneaux solaires, etc.).

Europe : de nouvelles règles d'étiquetage
•  Référence CTCPA : 110298
•  Auteur(s) : MOREAU, J.
•  Source : PROCESS ALIMENTAIRE, n°1283, pp. 8-9, 2 p., 01.08.2011,
•  Résumé : Le 6 juillet dernier, le Parlement européen a voté le texte final du futur règlement sur l'information des consommateurs. Présentation des principales dispositions applicables à partir de 2014 : déclaration nutritionnelle de sept nutriments, information nutritionnelle sur 100 g ou ml, étiquetage obligatoire des acides gras trans, visibilité des allergènes, police minimale de 1,2 mm, pas de faveur pur les petites entreprises, extension de l'étiquetage du pays d'origine, produits d'imitation. Publié en octobre 2011, il sera applicable en 2014 après trois ans d'adaptation et deux années supplémentaires pour les déclarations nutritionnelles.