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Aide au Premier Projet Innovant (APPI)

Objet

Relais du Réseau de Développement Technologique, le CERVIA accompagne les PME peu familiarisées avec l’innovation pour leur permettre d’intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, en leur permettant l’accès à des centres de compétences. 
L'APPI finance les points suivants :

  • pré études technologiques ;
  • essais ;
  • modélisation ;
  • caractérisation de produit ;
  • étude de marché et de l’état de l’art technique ;
  • recherche de partenaires ;
  • …

Entreprises éligibles

  • entreprise francilienne ;
  • moins de 50 salariés ;
  • non liée à un groupe de plus de 2000 personnes.

Les entreprises artisanales ayant un projet structuré sont aussi éligibles.
Ce dispositif est prioritairement destiné aux entreprises n'ayant jamais bénéficié d'aide à l'innovation. L'entreprise s'engage à ne pas avoir eu d'aides technologiques conséquentes durant cette même période.

Intervenants

Les experts du secteur public ou privé sont éligibles lorsqu'ils justifient de compétences en rapport avec le projet.

Modalités du dispositif

Le Réseau de Développement Technologique d'Ile de France finance selon les 3 dispositions suivantes :

  • Calcul 1 : Plafond maximal de l’aide porté à 10 000 € HT ;
  • Calcul 2 : Intégration des coûts internes (plafond de 50 % des coûts internes +externes) ;
  • Calcul 3 : Montant de l’aide pouvant atteindre 80 % des coûts externes.

Le calcul de l’assiette de subvention porte sur le calcul le plus faible.

Mise en oeuvre du dispositif

L'entreprise constitue avec l'aide du CERVIA instructeur, le dossier de demande avant le lancement de l'opération.
Le Réseau de Diffusion Technologique d'Ile de France donne une affectation de principe sur le montant de l'aide et en informe l'entreprise.

Versement

Le Réseau de Développement Technologique d'Ile de France, au vu des pièces justificatives remises, donne l'autorisation à OSEO de procéder au paiement.
Les règlements sont directement effectués à l'intervenant.

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