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Aides à la faisablité
Objet
Le CERVIA met en oeuvre cette aide d’ OSEO qui concerne les projets innovants en finançant leur phase de faisabilité.
Entreprises éligibles
- PME de moins de 250 salariés, indépendantes d'un groupe de plus de 250 personnes,
- Ou porteur de projet (projet innovant qualifié).
Intervenants
Les experts du secteur public ou privé sont éligibles lorsqu'ils justifient de compétences en rapport avec le projet.
Modalités du dispositif
Pour les entreprises, subvention à hauteur de 50% du programme – plafonnée à 30 K€ .
Pour les porteurs de projet, subvention à hauteur de de 70% du programme - plafonnée à 20K€.
Sont prises en compte les dépenses financées suivantes :
- conception et définition du projet ;
- étude de faisabilité :
- commerciale,
- technique,
- juridique,
- financière,
- recherche de partenaires ;
Versement
Oséo procède ainsi :
- première avance de 20 % de l’assiette financée ;
- second versement de 15% si justification de 40 % des dépenses;
- versement du solde des 15% (20+15+15 = 50 %) si l’intégralité a été dépensée.
