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Aides à l'innovation
Objet
Le CERVIA met en oeuvre cette aide d’ OSEO qui concerne les projets du secteur agro-alimentaire, qui vont de l’idée jusqu’au pré-lancement industriel de l’innovation :
- mise au point de produits,
- procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation.
Entreprises éligibles
PME de moins de 2000 salariés, indépendantes d'un groupe de plus de 2000 personnes.
Intervenants
Les experts du secteur (public ou privé) sont éligibles lorsqu'ils justifient de compétences en rapport avec le projet.
Modalités du dispositif
Oséo participe au financement du projet :
- jusqu’à 50 % ;
- par avance à taux zéro ;
- remboursable en cas de succès.
Sont prises en compte les dépenses internes et externes :
- conception et définition du projet ;
- études de faisabilité commerciale et/ou technique ;
- mise au point de l’innovation (notamment R&D) ;
- réalisation de prototypes et de maquettes ;
- préparation du lancement industriel ;
- recherche de partenaires.
Versement
Oséo procède ainsi :
- première avance de 20 % de l’assiette financée;
- second versement de 15% si justification de 40 % des dépenses;
- versement du solde des 15% (20+15+15 = 50 %) si l’intégralité a été dépensée.
