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Action spécifique ISO 22000
Objet
La norme ISO 22000 est une norme internationale harmonisant les pratiques de management de la sécurité sanitaire des aliments. Elle couvre l'ensemble des activités constituant la chaîne alimentaire.
Cette norme est destinée à fournir des produits sains aux consommateurs. Elle garantit la sécurité des aliments au client industriel ou au distributeur. Enfin, elle répond aux exigences de la réglementation européenne en matière d'hygiène.
La norme ISO 22000 impose une obligation de résultats et non de moyens. Le produit doit être sain, donc sans conséquences néfastes pour la santé.
Nouveau référentiel international bientôt reconnu par les pouvoirs publics qui envisagent de diminuer la pression d’inspection pour les entreprises certifiées. Mesurez vos écarts par rapport à ce nouveau référentiel ou bien engagez-vous dans une démarche de mise en place.
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles doivent :
• relever du secteur agro-alimentaire et de l’alimentation et être situées en Ile de France.
• avoir un effectif inférieur ou égal à 250 salariés.
• ne pas être filiales d'un groupe ou d'une entreprise de plus de 250 salariés (capital social détenu à plus de 25 % par un tel groupe ou une telle entreprise).
• réaliser un chiffre d'affaire annuel inférieur ou égal à 50 M€ ou présenter un bilan annuel inférieur ou égal à 43 M€ ; si les dividendes distribués sont supérieurs à la moitié du résultat de l'exercice, des précisions seront demandées sur la politique de distribution au cours des trois dernières années.
• ne pas se trouver en situation de difficultés structurelles et être à jour de leurs obligations sociales et légales.
• Les investissements subventionnés ne devront pas bénéficier d’autres aides publiques.
Phases collectives (Financées à 100%)
Suite à un séminaire général permettant de présenter le projet, deux groupes seront mis en place pour une formation sur la mise en place du référentiel ISO 22000 et par la suite une journée sur les difficultés rencontrées sur le terrain. Cette Action sera ensuite clôturée sous forme d’un colloque.
Déclinaisons individuelles (Financées à 50%)
Les entreprises ayant participé à la phase collective, peuvent bénéficier d’accompagnements personnalisés comprenant des audits et une mise en place du référentiel.
