OBJET

La qualité et la sécurité des aliments sont des enjeux majeurs pour la filière agro alimentaire. La mise en application du « paquet hygiène » (directives 825/2004,853/2004,854/2004), outre une simplification et une harmonisation des différentes réglementations existantes, a modifié la répartition des rôles entre les organismes de contrôle et les entreprises productrices de produits alimentaires. Les textes et règlements qui en découlent (notamment le 2073/2005CE) prévoient un renforcement de la responsabilité des entreprises agro alimentaires et des obligations de résultats. Les nouvelles dispositions prévoient désormais des contrôles à deux niveaux :
• Hygiène des procédés : critères indiquant l’acceptabilité du fonctionnement du procédé de fabrication. Ces critères fixent une valeur indicatrice de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l’hygiène du procédé conformément à la législation sur les denrées alimentaires.
• Critères de sécurité sanitaire des aliments : critères définissant l’acceptabilité d’un produit ou d’un lot de produits alimentaires.

ENTREPRISES CIBLES

Pour participer à cette action, les entreprises doivent relever du secteur agro-alimentaire et de l’alimentation et être situées en Ile de France. Dans la mesure où une entreprise, ayant participé à l’opération collective, souhaiterait être accompagnée dans le cadre d’une déclinaison individuelle de cette opération, elle doit répondre aux critères européens de la PME (avoir un effectif inférieur ou égal à  250 salariés, ne pas être filiale d'un groupe ou d'une entreprise de plus de 250 salariés (capital social détenu à plus de 25 % par un tel groupe ou une telle entreprise), réaliser un chiffre d'affaire annuel inférieur ou égal à 50 M€ ou présenter un bilan annuel inférieur ou égal à 43 M€, si les dividendes distribués sont supérieurs à la moitié du résultat de l'exercice des précisions seront demandées sur la politique de distribution au cours des trois dernières années) et aux critères d’éligibilité au dispositif de type Aide Régionale à l’Agroalimentaire de Qualité. (ARAQ)

PHASE COLLECTIVE (Financée à 100%)

- Recenser auprès des entreprises régionales, et notamment auprès des TPE, les principaux problèmes rencontrés en matière de maîtrise de l’hygiène des procédés de fabrication.
- Connaître les besoins et les attentes des entreprises en matière d’assistance et de conseil dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires élaborées.
- Apporter les premiers éléments de réponse par les échanges d’expérience et partage de l’information entre les professionnels, le cas échéant en sollicitant des experts.
- Faire remonter ces données auprès de l’ UMT « TERESA » (unité mixte technologique AFSSA/instituts techniques) afin d’envisager des transferts de technologie et de compétences permettant de répondre aux attentes des entreprises.
- Informer les entreprises des dernières technologies et moyens de surveillance de la qualité et de la sécurité microbiologique des aliments.

POSSIBILITE DE DECLINAISONS INDIVIDUELLES (Financées à 50%)

- Expertises individuelles « maîtrise de l’hygiène » portant notamment sur les interactions entre les flores microbiennes présentes sur les surfaces et celles présentes sur les aliments, ainsi que sur l’influence des procédés sur les équilibres microbiens des équipements et/ou des aliments (ces audits seront réalisés par les instituts techniques de l’ UMT « TERESA »).