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ARAQ Conseil
L’ARAQ Conseil s’inscrit dans le dispositif ARAQ (Aide Régionale à l’Alimentation de Qualité) de la Région d’Ile-de-France.
Objet
L’Île-de-France soutient :
- La mise en place de référentiels « qualité » s’appuyant sur une norme reconnue (ISO 9000 par exemple) ;
- La mise au point de nouveaux produits et procédés, non prise en compte par d’autres aides publiques ;
- Les démarches qualité émanant d'une réflexion de filière ou d'une démarche interprofessionnelle.
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles doivent :
- être situées en Île-de-France ;
- relever du secteur agro-alimentaire et de l’alimentation ;
- avoir un effectif inférieur ou égal 250 salariés ;
- ne pas être filiales d'un groupe ou d'une entreprise de plus de 250 salariés (capital social détenu à plus de 25 % par un tel groupe ou une telle entreprise) ;
- réaliser un CA annuel inférieur ou égal 50 M€ OU présenter un bilan annuel inférieur ou égal 43 M€ (des précisions seront demandées sur la politique de distribution des dividendes, si ces derniers ont été supérieurs à la moitié du résultat de l'entreprise au cours des trois derniers exercices) ;
- ne pas se trouver en situation de difficultés structurelles ;
- être à jour de leurs obligations sociales et légales ;
- Les investissements subventionnés ne doivent pas bénéficier d’autres aides publiques.
- Pour les entreprises réalisant une activité de négoce : mise en œuvre de démarches respectant les règles d’un commerce équitable, le cas échéant.
Intervenants
Les consultants sont retenus sur un cahier des charges strict. Il prend en compte la :
- connaissance des normes et des technologies ;
- connaissance des PME/TPE ;
- connaissance de réalisation de mise en place de démarches qualité.
Modalités du dispositif
L’aide équivaut à 50% du coût du conseil HT par entreprise, plafonnée à 30k€, et à 1000 € HT par jour de conseil.
Avant de démarrer l’étude, l'entreprise remplit, avec l'aide du CERVIA, le formulaire de demande accompagné du devis de l’intervenant.
Un comité de gestion, présidé par la Région :
- délivre une acceptation de principe ;
- affecte une somme au projet ;
- autorise le démarrage de l’étude.
Sur accord de la Région d’Ile-de-France, le CNASEA procède au versement de l'aide à l'entreprise.
