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ARAQ Diagnostic
Objet
Cette aide s’inscrit dans le dispositif ARAQ (Aide Régionale à l’Alimentation de Qualité). La Région d’Ile-de-France soutient les efforts des entreprises franciliennes dans les démarches suivantes :
- diagnostic hygiène,
- diagnostic HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point),
- diagnostic qualité (ISO, IFS, BRC …)
- diagnostic traçabilité,
- diagnostic organisationnel …
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles doivent :
- être situées en Île-de-France ;
- relever du secteur agro-alimentaire et de l’alimentation ;
- avoir un effectif inférieur ou égal 250 salariés ;
- ne pas être filiales d'un groupe ou d'une entreprise de plus de 250 salariés (capital social détenu à plus de 25 % par un tel groupe ou une telle entreprise) ;
- réaliser un CA annuel inférieur ou égal 50 M€ OU présenter un bilan annuel inférieur ou égal 43 M€ (des précisions seront demandées sur la politique de distribution des dividendes, si ces derniers ont été supérieurs à la moitié du résultat de l'entreprise au cours des trois derniers exercices) ;
- ne pas se trouver en situation de difficultés structurelles ;
- être à jour de leurs obligations sociales et légales ;
- Les investissements subventionnés ne doivent pas bénéficier d’autres aides publiques ;
- Pour les entreprises réalisant une activité de négoce : mise en œuvre de démarches respectant les règles d’un commerce équitable, le cas échéant.
Intervenants
Les consultants sont retenus sur un cahier des charges strict. Il prend en compte la :
- connaissance des normes et des technologies ;
- connaissance des PME/TPE ;
- connaissance de réalisation de mise en place de démarches qualité.
Modalités du dispositif
La subvention régionale est plafonnée à 80% et 4 000 € HT, avec un maximum de 5 jours d’intervention et un plafond de 1000 € HT/jour.
Avant de démarrer l’étude, l'entreprise remplit, avec l'aide du CERVIA, le formulaire de demande accompagné du devis de l’intervenant.
Un comité de gestion, présidé par la Région :
- délivre une acceptation de principe ;
- affecte une somme au projet ;
- autorise le démarrage de l’étude.
Sur accord de la Région d’Ile-de-France, le CNASEA procède au versement de l'aide à l'entreprise.
