L'Île-de-France destination saveurs

Qualité et sécurité sanitaire des aliments

ARAQ Expertise

Projets

Cette aide s’inscrit dans le dispositif ARAQ (Aide Régionale à l’Alimentation de Qualité). L’Île-de-France soutient les efforts des entreprises franciliennes dans les démarches suivantes :

étude des flux, des circuits et des implantations de matériels, visant à optimiser les coûts et la maîtrise du développement des activités de fabrication (création ou extension) ;
études et analyses d’optimisation des Dates Limites de Consommation (DLC) ou Dates Limites d’Utilisation Optimale (D.L.U.O) : meilleure connaissance et maîtrise de la flore microbienne ;
demandes spécifiques, ciblées, ponctuelles et propres à l’activité de la PME (exemples : analyse sensorielle, conseil pour la mise en place d’outils de traçabilité alimentaire ou maîtrise de la qualité de l’eau…) ;
validation sanitaire de nouveaux procédés ou optimisation qualitative de procédés existants ;
mise en place des guides de bonnes pratiques d’Hygiène ;
études technico-économiques de la mise en place d’un référentiel « qualité ».

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles doivent :

être situées en Île-de-France ;
relever du secteur agro-alimentaire et de l’alimentation ;
avoir un effectif inférieur ou égal 250 salariés ;
ne pas être filiales d'un groupe ou d'une entreprise de plus de 250 salariés (capital social détenu à plus de 25 % par un tel groupe ou une telle entreprise) ;
réaliser un CA annuel inférieur ou égal 50 M€ OU présenter un bilan annuel inférieur ou égal 43 M€ (des précisions seront demandées sur la politique de distribution des dividendes, si ces derniers ont été supérieurs à la moitié du résultat de l'entreprise au cours des trois derniers exercices) ;
ne pas se trouver en situation de difficultés structurelles ;
être à jour de leurs obligations sociales et légales ;
Les investissements subventionnés ne doivent pas bénéficier d’autres aides publiques ;
Pour les entreprises réalisant une activité de négoce : mise en œuvre de démarches respectant les règles d’un commerce équitable, le cas échéant.

Intervenants

Les consultants sont retenus sur un cahier des charges strict. Il prend en compte la :

connaissance des normes et des technologies ;
connaissance des PME/TPE ;
connaissance de réalisation de mise en place de démarches qualité.

Modalités du dispositif

La Région prend en charge l'intervention d'un prestataire à hauteur de 650 € HT par jour et dans la limite de 5200 € HT du coût total HT de la prestation soit :

80% pour les 5 premiers jours ;
50% du 6ème au 13ème jour.

Avant de démarrer l’étude, l'entreprise remplit, avec l'aide du CERVIA, le formulaire de demande accompagné du devis de l’intervenant. Un comité de gestion, présidé par la Région :