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ARAQ Matériel technologique
Objet
Cette aide s’inscrit dans le dispositif ARAQ (Aide Régionale à l’Alimentation de Qualité). La région soutient les efforts des entreprises dans l’amélioration de leur performance. Les investissements éligibles doivent répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
- amélioration de la qualité ;
- préservation et amélioration de l’environnement naturel et des conditions d’hygiène ;
- innovation technologique notamment en matière de traçabilité.
Ce soutien concerne des équipements technologiques, non liés à la simple réglementation et ayant fait la preuve de leur fiabilité. Ils doivent améliorer la qualité, la traçabilité et la sécurité des aliments.
Entreprises éligibles
Les entreprises éligibles doivent :
- être situées en Ile-de-France ;
- relever du secteur agro-alimentaire et de l’alimentation ;
- avoir un effectif inférieur ou égal 250 salariés ;
- ne pas être filiales d'un groupe ou d'une entreprise de plus de 250 salariés (capital social détenu à plus de 25 % par un tel groupe ou une telle entreprise) ;
- réaliser un CA annuel inférieur ou égal 50 M€ OU présenter un bilan annuel inférieur ou égal 43 M€ (des précisions seront demandées sur la politique de distribution des dividendes, si ces derniers ont été supérieurs à la moitié du résultat de l'entreprise au cours des trois derniers exercices) ;
- ne pas se trouver en situation de difficultés structurelles ;
- être à jour de leurs obligations sociales et légales ;
- Les investissements subventionnés ne doivent pas bénéficier d’autres aides publiques ;
- Pour les entreprises réalisant une activité de négoce : mise en œuvre de démarches respectant les règles d’un commerce équitable, le cas échéant.
Modalités du dispositif
Il faut joindre le(s) devis de(s) l’équipementier(s) :
L’aide est égale à 20% des investissements éligibles HT, plafonnée à 30 k€.
Le soutien à l’achat de matériel (Investissements > 1500 € pour les entreprises 1 à 20 salariés et > 2500 € pour les entreprises de plus de 20 salariés) est limité :
- aux projets allant au-delà de la simple réglementation,
- aux projets s’inscrivant dans une démarche globale de l’entreprise pour l’amélioration de la qualité, de la sécurité ou de la traçabilité des produits en son sein.
Une entreprise ne peut prétendre à un financement de plus de 30 000 € HT sur 3 ans pour ses investissements.
Avant de démarrer l’étude, l'entreprise remplit, avec l'aide du CERVIA, le formulaire de demande accompagné du devis de l’intervenant.
Un comité de gestion, présidé par la Région :
- délivre une acceptation de principe ;
- affecte une somme au projet ;
- autorise le démarrage de l’étude.
Sur accord de la Région d’Ile-de-France, le CNASEA procède au versement de l'aide à l'entreprise.
